Version en vigueur à compter du 01/01/2025

Article 1 – Identification du vendeur

Elodie Gaspar

Forme juridique : EI

SIRET : 91489883800034

Siège social : 1 rue Voltaire, 75011 Paris

Email de contact : contact@ugcfacile.com

Hébergeur de la plateforme de formation : Systeme.io – 374 Av. de la Couronne-de-Bourgogne, 49000 Angers, France

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations et programmes d'accompagnement proposés par UGC Facile à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 3 – Engagement mutuel et conditions préalables à l'adhésion

3.1 – Échange préalable à la souscription

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir bénéficié d'un échange téléphonique avec un membre de l'équipe UGC Facile. Cet échange avait pour objet :

•       De s'assurer que le Client dispose du temps nécessaire à consacrer à la formation et à l'accompagnement ;

•       De lui présenter en détail le contenu du programme ;

•       De s'assurer de sa bonne compréhension de ce à quoi il souscrit.

En procédant à sa commande, le Client confirme avoir reçu ces informations, les avoir comprises et avoir eu la possibilité de poser toutes ses questions avant de s'engager.

3.2 – Caractère indissociable de la formation et de l'accompagnement

Le programme UGC Facile repose sur l'articulation indissociable de deux composantes :

•       La formation en ligne, qui constitue le socle pédagogique structurant le parcours ;

•       L'accompagnement individuel (coaching 1:1), dont les séances s'appuient directement sur les supports vidéo et ressources de la formation pour structurer la progression du Client.

L'accompagnement ne peut pas fonctionner indépendamment de la formation en ligne : les coachs s'appuient sur les modules vidéo pour structurer chaque séance, définir les actions à mettre en œuvre et évaluer la progression. Ces deux composantes forment un ensemble cohérent et ne peuvent être dissociées.

En conséquence, l'accès à la formation en ligne et l'accompagnement sont vendus conjointement.

Article 3 – Modalités de commande et d'accès

La commande est effectuée via la plateforme Systeme.io. Elle est considérée comme définitive après :

•       L’acceptation du profil par UGC Facile lors de l’échange avec un membre de l’équipe ;

•       Le règlement du premier acompte ou de la totalité du prix selon la formule choisie ;

•       L'acceptation des présentes CGV.

L'accès à l'espace de formation est ouvert immédiatement réception du paiement et la validation du dossier (via la réception des identifiants par mail automatique).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : [CB / STRIPE / VIREMENT]

Paiement en plusieurs fois : Un échéancier est proposé selon les modalités présentées lors de la commande. En cas de retard ou d'échec de prélèvement, UGC Facile se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Des frais de relance de 30 € HT pourront être facturés par mensualité impayée. Tout retard de paiement entraîne la perte du bénéfice de la garantie de résultats prévue à l'Article 7.

Article 5 – Droit de rétractation et politique de remboursement

Les prestations proposées se compose d’une formation en ligne pouvant être accompagné d’un accompagnement individuel.

Concernant la formation en ligne, la Cliente reconnaît que l’accès immédiat à l’intégralité du contenu numérique de la formation avant l’expiration du délai légal de rétractation entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Concernant l’accompagnement, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date du premier paiement pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'aucune séance de coaching n'ait encore débuté.

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@ugcfacile.com avec mention explicite de la volonté de se rétracter.

Passé ce délai, ou dès lors que la première séance de coaching a débuté, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf application de la garantie de résultats définie à l'Article 7.

Article 6 – Obligations et responsabilités des parties

Le programme UGC Facile repose sur un engagement réciproque entre UGC Facile et le Client. Cet engagement est une condition essentielle à l'obtention des résultats.

6.1 – Obligations d'UGC Facile

•       Donner accès à l'espace de formation dans les délais indiqués ;

•       Mettre à disposition une formatrice attitrée pour la durée de l'accompagnement ;

•       Réaliser les séances de coaching selon le planning convenu avec le Client ;

•       Répondre aux questions du Client via un canal individuel ;

•       Apporter un accompagnement personnalisé en fonction des besoins et de l'avancement de la Cliente

6.2 – Obligations du Client

Les résultats obtenus dans le cadre du programme dépendent en grande partie de l'implication personnelle du Client. Pour bénéficier des services et, le cas échéant, de la garantie de résultats, le Client s'engage à :

•       S'investir de manière continue tout au long de l'accompagnement et consacrer au moins 7h par semaine à cette activité;

•       Mettre en œuvre les actions définies lors des séances de coaching sans délai excessif ;

•       Communiquer de manière transparente avec sa formatrice et signaler rapidement toute difficulté ou obstacle afin que des ajustements puissent être apportés ;

•       Transmettre à UGC Facile ses résultats mensuels (collaborations obtenues et chiffre d'affaires signé) pendant une durée de 10 mois afin de permettre le suivi global des résultats des élèves

6.3 – Limitation de responsabilité

UGC Facile s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client vers la réussite de son projet UGC. Toutefois, les résultats individuels peuvent varier en fonction du niveau de départ, de l'investissement personnel, du contexte économique et de la conjoncture du marché.

UGC Facile ne saurait être tenu responsable des résultats non atteints en cas de non-respect par le Client de ses obligations, ni en cas d'abandon ou de désengagement du Client en cours de programme.

Article 7 – Garantie de résultats

7.1 – Champ d'application

La garantie de résultats s'applique exclusivement à la Formule Carrière (Accompagnement de 6 mois).

7.2 – Conditions de déclenchement

La garantie est déclenchée à l'issue de l'accompagnement, soit 6 mois à compter de la date du premier coaching, si le Client n'a pas atteint l'un des objectifs suivants :

•       Avoir généré au moins un mois au cours duquel il a signé pour 500 € ou plus de contrats de collaboration rémunérée ;

•       OU avoir signé 1 000 € ou plus de chiffre d'affaires sur l'ensemble de la durée de l'accompagnement.

Des justificatifs pourront être demandés.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes :

•       Être à jour de la totalité de ses paiements à la date de la demande (aucun retard de paiement ne doit avoir été constaté au cours de l'accompagnement) ;

7.3 – Modalités d'indemnisation

En cas de déclenchement de la garantie, l'indemnisation s'élève à 500 € et s'effectue de la façon suivante :

•       Si le Client a opté pour un paiement en plusieurs fois : annulation de la ou des dernière(s) mensualité(s) à hauteur de 500 €, dans la limite du solde restant dû ;

•       Si le Client a réglé en une seule fois : remboursement par virement bancaire de 500 € sur le compte bancaire ayant servi au paiement initial.

La demande d'indemnisation doit être adressée par email à contact@ugcfacile.com dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'accompagnement, accompagnée de tout justificatif permettant d'établir l'absence de résultats.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme de formation UGC Facile (vidéos, textes, templates, fiches mémo, exercices, etc.) sont la propriété exclusive d'UGC Facile et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale des contenus de formation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'UGC Facile.

L'accès à la formation est strictement personnel et non cessible. Les identifiants de connexion ne peuvent en aucun cas être partagés avec un tiers.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'UGC Facile, disponible sur le site ugcfacile.com, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi de l'accompagnement et les communications liées aux services souscrits.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ugcfacile.com.

Article 10 – Confidentialité

UGC Facile s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations personnelles et professionnelles partagées par le Client dans le cadre de l'accompagnement.

Le Client autorise UGC Facile à utiliser ses résultats (chiffres, témoignages, captures d'écran) à des fins de communication et marketing, sous réserve d'un accord préalable du Client.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-respect des règles de la communauté, comportement inapproprié envers les formatrices, partage non autorisé des contenus), UGC Facile se réserve le droit de résilier l'accès aux services sans remboursement.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter UGC Facile en priorité par email à contact@ugcfacile.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. UGC Facile adhère au dispositif de médiation CM2C — www.cm2c.net

À défaut de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'UGC Facile.

Article 13 – Modification des CGV

UGC Facile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera communiquée aux Clients actifs par email avec un préavis de 30 jours.